Droit d’utilisation
Utilisation des fonctions de contact et communication entre les utilisateurs
Parution des annonces
Annonces interdites
Limitation de responsabilité
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Droit d’utilisation

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Utilisation des fonctions de contact et communication entre les utilisateurs

Tous les échanges (par mail ou téléphone…) se doivent d'être courtois et respectueux.
Il est interdit de se faire passer pour un autre ou d'harceler un autre utilisateur.

Vous ne pouvez en aucun cas contacter un annonceur ou répondre à un message provenant de votre petite annonce pour envoyé de la publicité/spam ou toutes autres informations ne rentrant pas en compte avec les services proposés sur Bannonce.com, ni pour collecter les coordonnées personnelles d’une personne n’ayant pas donné son accord à cet égard.

Parution des annonces

L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de l'Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l' Annonce. Les photos sont publiées sous la garantie des annonceurs qui en assument l'entière responsabilité (en cas de doute, ne publiez que des photos que vous avez prises vous-même ). Bannonce.com se réserve le droit de ne pas publier des documents (photos, plans..) surchargés et/ou de mauvaise qualité.

L'Annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur.

Annonces interdites

Il est strictement interdit de déposer des annonces mentionnant des objets ou des services dont la vente ou la fourniture est illicite.
Sans s'y limiter, le règlement sur les contenus interdits inclut les objets, services et comportements suivants

Les catégories suivantes d'objets ou de services sont généralement strictement réglementées :

Les catégories suivantes portent ou peuvent porter atteinte aux droits de tiers :

Les petites annonces interdites seront supprimées sans préavis ni justification.

Limitation de responsabilité

Bannonce.com ne pourra être tenu pour responsable en cas d’effacement d’une annonce ou en cas d'impossibilité d’accéder au service. Aucun dommage et intérêt quelconque ne peut-être réclamé concernant l’utilisation de notre service, notamment si la transaction d’une partie ne devait pas aboutir.

Les annonceurs sont seuls responsables du contenu de leur annonce et des litiges pouvant survenir entre acheteurs et vendeurs. En aucun cas, Bannonce.com ne peut être tenu pour responsable d'un quelconque litige entre acheteur et vendeur.
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Notre service d’annonces est un service de mise en relation entre acheteurs et vendeurs. Bannonce.com n’intervient nullement en cas de litige entre les parties.

L'annonceur certifie que l'Annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, l'annonceur relève Bannonce.com, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.

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